Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 4
Créé le 2 janvier 2015 · Abrogé le 27 décembre 2015
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Exonération des frais de dossier pour les boursiers
Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.