Abrogé27 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 4
Créé le 2 janvier 2015
Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.