Abrogé27 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 4
Créé le 2 janvier 2015
Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.