Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 4
Créé le 2 janvier 2015 · Abrogé le 27 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les frais de dossier pour des concours
Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.