ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 5

Abrogé27 décembre 2015

Créé le 2 janvier 2015

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 16 décembre 2015art. 4

En vigueur du vendredi 2 janvier 2015 au samedi 26 décembre 2015