ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2015

Créé le 2 janvier 2015 · Abrogé le 27 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les frais de dossier pour des concours

Résumé. Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les frais de dossier pour les concours d'entrée dans certaines écoles.

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 2015 au samedi 26 décembre 2015

Source : Légifrance