En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice de l'ENA dans un arrêté
Résumé. La directrice de l'ENA est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
La directrice de l'Ecole nationale d'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.