Arrêté du 16 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Lors des épreuves, il est interdit notamment aux candidats :
1° D'introduire dans les lieux des épreuves tout document, note ou instrument dont l'usage n'aurait pas été expressément prévu par le règlement du concours ou autorisé par le jury ;
2° De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ;
3° D'utiliser des appareils électroniques ;
4° De sortir de la salle sans autorisation du président des épreuves.
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Interdictions pendant les épreuves

Résumé. Pendant les épreuves, il est interdit d'apporter des documents non autorisés, de communiquer avec d'autres ou d'utiliser des appareils électroniques.

Lors des épreuves, il est interdit notamment aux candidats :
1° D'introduire dans les lieux des épreuves tout document, note ou instrument dont l'usage n'aurait pas été expressément prévu par le règlement du concours ou autorisé par le jury ;
2° De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ;
3° D'utiliser des appareils électroniques ;
4° De sortir de la salle sans autorisation du président des épreuves.
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance