Arrêté du 16 décembre 2015

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 19 décembre 2005 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (institut de la gestion publique et du développement économique) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la gestion financière

Résumé. Un arrêté de 2005 est annulé, ce qui change la gestion des recettes et des avances dans un institut public.

L'arrêté du 19 décembre 2005 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (institut de la gestion publique et du développement économique) est abrogé.

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