Arrêté du 16 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, modifiant les règles de gestion des recettes et des avances.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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