Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté administratif
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, modifiant les règles de gestion des recettes et des avances.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.