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Arrêté du 16 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval auxois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication en ligne des annexes agricoles et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2015 rend les annexes du ministère de l'agriculture accessibles en ligne et désigne deux responsables pour appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision n° 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale), D. 653-36 (Organismes de sélection pour les équidés) et R. 653-36 à R. 653-40 (Gestion des fichiers généalogiques par l'Institut français du cheval et de l'équitation) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval auxois ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés,

Arrête :

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Publication en ligne des annexes du ministère de l'agriculture

Résumé. Les annexes du ministère de l'agriculture sont désormais publiées en ligne et accessibles via un lien spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2002Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 14 novembre 2002
Art. Annexe

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par deux responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts-bois,
V. Borzeix

(1) Les annexes sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d34a954d-d1e5-4ff9-a462-9ed6a41e0a89.

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Arrêté du 16 décembre 2015
Article 1
Article 2