ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale et la directrice de l'Ecole nationale supérieure de la police sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Application d'un arrêté sur la restructuration des postes de garde

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2014 confie aux responsables de la police nationale et de l'école de police la tâche d'appliquer les nouvelles règles concernant la fermeture de certains postes de garde.

Le directeur général de la police nationale et la directrice de l'Ecole nationale supérieure de la police sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

Source : Légifrance