Arrêté du 16 décembre 2013

Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Planification des crédits hors personnel

Résumé. Les responsables planifient et valident les crédits pour les dépenses autres que le personnel, avec des échéances précises.
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Planification et validation des crédits hors personnel

Résumé. L'article explique comment les responsables de programmes et de budgets opérationnels planifient et valident les crédits pour les dépenses hors personnel, avec des échéances précises.

La programmation est établie par le responsable de programme en s'appuyant sur les propositions des responsables de budget opérationnel de programme conformément aux dispositions des articles 66, 70 et 71 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Planification budgétaire des ministères).
Le responsable de budget opérationnel de programme peut décliner la programmation entre les unités opérationnelles en liaison avec les responsables de ces unités.
La programmation est saisie dans le système d'information financière de l'Etat.
Elle est validée par le responsable de la fonction financière ministérielle qui s'assure de sa soutenabilité et de sa correcte prise en compte dans le système d'information financière de l'Etat.
Sauf dérogation accordée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, la programmation est établie et validée au plus tard le 15 février et actualisée avant le 15 mai et le 15 septembre.

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Planification des crédits hors dépenses de personnel

Résumé. L'article explique comment les crédits budgétaires, hors salaires, sont planifiés pour deux ans minimum par activité ou groupe d'activités.

La programmation des crédits hors dépenses de personnel est réalisée pour chaque programme et pour deux années au moins, par activité du référentiel de programmation ministériel ou, en accord avec la direction du budget, à un niveau de regroupement d'activités de ce référentiel.
La programmation est établie en cohérence avec les montants inscrits dans le document de répartition initiale des crédits et des emplois ou actualisés en application de l'article 15 (Transmission des comptes rendus de gestion) du présent arrêté. Elle identifie, le cas échéant, la programmation d'éventuels crédits supplémentaires.

Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel
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