Arrêté du 16 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 4 octobre 2013 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2014 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2014 dans la région de production du pineau des Charentes ou pineau charentais :
― aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.

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Prolongation d'un accord sur le pineau des Charentes

Résumé. Un accord sur les cotisations pour le pineau des Charentes est prolongé jusqu'à fin 2014 pour les producteurs et négociants.

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 4 octobre 2013 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2014 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2014 dans la région de production du pineau des Charentes ou pineau charentais :
― aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.

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