Arrêté du 16 décembre 2013

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les cotisations du pineau des Charentes

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2013 confie à trois directrices générales l'exécution de ses dispositions, qui concernent les cotisations interprofessionnelles pour le pineau des Charentes.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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