Arrêté du 16 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 4 octobre 2013 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes sont étendues jusqu'au 31 décembre 2016 dans la région de production du pineau des Charentes ou pineau charentais :
― aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.

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Prolongation de l'accord sur le pineau des Charentes

Résumé. Un accord sur le pineau des Charentes est prolongé jusqu'en 2016 pour les producteurs et négociants.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 4 octobre 2013 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes sont étendues jusqu'au 31 décembre 2016 dans la région de production du pineau des Charentes ou pineau charentais :
― aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.

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