Arrêté du 16 décembre 2011

Article 3

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Article 3

L'établissement de placement éducatif de Nîmes exerce les missions suivantes :
― l'accueil sans délai en hébergement pour une durée de dix jours, de mineurs confiés par les juridictions au titre de l'ordonnance du 2 février 1945 susvisée ;
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque mineur accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des mineurs accueillis, et notamment la mise en œuvre d'un programme d'activités intensif ;
― l'élaboration pour chaque mineur accueilli d'un projet individuel ;
― l'accompagnement de chaque mineur accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Missions d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'établissement de Nîmes accueille et aide les jeunes en difficulté, en leur offrant un hébergement, des activités et un soutien pour leur insertion.

L'établissement de placement éducatif de Nîmes exerce les missions suivantes :
― l'accueil sans délai en hébergement pour une durée de dix jours, de mineurs confiés par les juridictions au titre de l'ordonnance du 2 février 1945 susvisée ;
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque mineur accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des mineurs accueillis, et notamment la mise en œuvre d'un programme d'activités intensif ;
― l'élaboration pour chaque mineur accueilli d'un projet individuel ;
― l'accompagnement de chaque mineur accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.

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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance