Arrêté du 16 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un établissement pour mineurs en placement éducatif), cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise mas des Noyers, chemin de l'Aérodrome, rue Octave-Camplan, 30000 Nîmes, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, de 13 à 18 ans.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Description d'un établissement d'accueil pour mineurs

Résumé. Un établissement à Nîmes peut héberger 12 jeunes de 13 à 18 ans pour les aider et les protéger.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un établissement pour mineurs en placement éducatif), cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise mas des Noyers, chemin de l'Aérodrome, rue Octave-Camplan, 30000 Nîmes, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, de 13 à 18 ans.

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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance