Arrêté du 16 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est procédé à la transformation du centre éducatif fermé, sis mas des Noyers, chemin de l'Aérodrome, rue Octave-Camplan, 30000 Nîmes, en établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Transformation d'un centre éducatif fermé en établissement de placement éducatif

Résumé. Un centre éducatif fermé à Nîmes devient un établissement de placement éducatif pour la protection des jeunes.

Il est procédé à la transformation du centre éducatif fermé, sis mas des Noyers, chemin de l'Aérodrome, rue Octave-Camplan, 30000 Nîmes, en établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse.

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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

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