En vigueur depuis le 30 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de remise sous tension automatique en cas de danger
La mise sous tension automatique des circuits d'essais après une défaillance et un retour de l'alimentation doit être empêchée si cette mise sous tension est susceptible de créer une situation dangereuse.