Créé le 30 décembre 2011
Des dispositifs de coupure d'urgence doivent être mis en œuvre pour couper l'alimentation électrique des circuits d'essais en cas d'apparition d'un danger inattendu.
Arrêté du 16 décembre 2011
Article 6
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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011