Arrêté du 16 décembre 2011

Article 4

Créé le 30 décembre 2011

Toutes dispositions doivent être prises pour éviter le risque de contact direct des personnes avec une partie active nue sous tension. A cet effet :
1° Pour les circuits du domaine BT, les raccordements des canalisations électriques mobiles aux installations fixes et aux appareils de mesure doivent être effectués soit à l'aide de prises de courant satisfaisant aux articles R. 4215-6 et R. 4215-16 du code du travail, soit, pour les circuits de courant d'emploi au plus égal à 16 ampères, à l'aide de dispositifs présentant le degré de protection IP2X ou IPXXB tels que fiches bananes à manchon rétractable, pinces crocodiles à mâchoires capotées, dispositifs agrippe-fil ;
2° Pour les autres circuits, des instructions de sécurité affichées doivent prescrire l'ordre et le détail des opérations à effectuer, tant lors de la mise en place des canalisations électriques mobiles qu'au moment de leur démontage.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4215-6 (V) Code du travailart. R4215-16 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011