Arrêté du 16 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Sont d'application immédiate les modifications mineures des avis n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-06 et n° 2011-07 du conseil de normalisation des comptes publics susvisés.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Application immédiate des modifications mineures d'avis comptables

Résumé. Les petites modifications des avis du conseil de normalisation des comptes publics entrent en vigueur tout de suite.

Sont d'application immédiate les modifications mineures des avis n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-06 et n° 2011-07 du conseil de normalisation des comptes publics susvisés.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance