Arrêté du 16 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.cnocp.bercy.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Modification des règles comptables de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les règles de comptabilité de l'État en suivant un nouveau recueil de normes.

Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.cnocp.bercy.gouv.fr.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

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