Arrêté du 16 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. Un arrêté désigne les responsables pour son application et sa publication.

Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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