Arrêté du 16 décembre 2011

A N N E X E

Les ensembles géographiques visés à l'article 3 sont déterminés conformément à la répartition suivante :
INTITULÉ PÉRIMÈTRE MINIMAL
11 Intersecteurs Trains reliant différentes régions sans desservir une gare de Paris (75) mais desservant au moins une gare située en région Ile-de-France ; Liaison TGV entre le nord-est de la France et la Méditerranée ne desservant pas l'Ile-de-France.
12 Nord Trains Paris vers/depuis la région Nord-Pas-de-Calais.
13 Nord-Est Trains Paris vers/depuis les régions Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace.
14 Est Trains Paris vers/depuis les régions Bourgogne et Franche-Comté.
15 Lyon ― Alpes Trains Paris vers/depuis la région Rhône-Alpes.
16 Méditerranée Est Trains Paris vers/depuis la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
17 Méditerranée Ouest Trains Paris vers/depuis la région Languedoc-Roussillon.
18 Sud-Ouest Trains Paris vers/depuis les régions Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées et Centre (Tours).
19 Ouest Trains Paris vers/depuis la région Pays de la Loire.
10 Nord-Ouest Trains Paris vers/depuis la région Bretagne.
Tout train pour lequel un tarif réglementé de référence est appliqué doit être intégré dans l'un de ces ensembles.

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