JORF n°0293 du 18 décembre 2011

A N N E X E

Les ensembles géographiques visés à l'article 3 sont déterminés conformément à la répartition suivante :

| | INTITULÉ | PÉRIMÈTRE MINIMAL | |---|------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |11 | Intersecteurs |Trains reliant différentes régions sans desservir une gare de Paris (75) mais desservant au moins une gare située en région Ile-de-France ; Liaison TGV entre le nord-est de la France et la Méditerranée ne desservant pas l'Ile-de-France.| |12 | Nord | Trains Paris vers/depuis la région Nord-Pas-de-Calais. | |13 | Nord-Est | Trains Paris vers/depuis les régions Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace. | |14 | Est | Trains Paris vers/depuis les régions Bourgogne et Franche-Comté. | |15 | Lyon ― Alpes | Trains Paris vers/depuis la région Rhône-Alpes. | |16 | Méditerranée Est | Trains Paris vers/depuis la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. | |17 |Méditerranée Ouest| Trains Paris vers/depuis la région Languedoc-Roussillon. | |18 | Sud-Ouest | Trains Paris vers/depuis les régions Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées et Centre (Tours). | |19 | Ouest | Trains Paris vers/depuis la région Pays de la Loire. | |10 | Nord-Ouest | Trains Paris vers/depuis la région Bretagne. |

Tout train pour lequel un tarif réglementé de référence est appliqué doit être intégré dans l'un de ces ensembles.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

Les ensembles géographiques visés à l'article 3 sont déterminés conformément à la répartition suivante :

INTITULÉ

PÉRIMÈTRE MINIMAL

11

Intersecteurs

Trains reliant différentes régions sans desservir une gare de Paris (75) mais desservant au moins une gare située en région Ile-de-France ; Liaison TGV entre le nord-est de la France et la Méditerranée ne desservant pas l'Ile-de-France.

12

Nord

Trains Paris vers/depuis la région Nord-Pas-de-Calais.

13

Nord-Est

Trains Paris vers/depuis les régions Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace.

14

Est

Trains Paris vers/depuis les régions Bourgogne et Franche-Comté.

15

Lyon ― Alpes

Trains Paris vers/depuis la région Rhône-Alpes.

16

Méditerranée Est

Trains Paris vers/depuis la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

17

Méditerranée Ouest

Trains Paris vers/depuis la région Languedoc-Roussillon.

18

Sud-Ouest

Trains Paris vers/depuis les régions Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées et Centre (Tours).

19

Ouest

Trains Paris vers/depuis la région Pays de la Loire.

10

Nord-Ouest

Trains Paris vers/depuis la région Bretagne.

Tout train pour lequel un tarif réglementé de référence est appliqué doit être intégré dans l'un de ces ensembles.