Arrêté du 16 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A131-1

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Remplacement d'une fédération sportive

Résumé. La Fédération française de motocyclisme est remplacée par la Fédération française du sport automobile dans la liste des fédérations sportives délégataires.

A modifié les dispositions suivantes :

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