JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Article 3

Article 3

A l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est supprimée :

|ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------| |Centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc | 4 320 000 |Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est supprimée :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc

4 320 000

Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)