JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Article 4

Article 4

Il est institué des régies d'avances et de recettes, et inséré en annexe 1, auprès des organismes relevant de la gendarmerie nationale, pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 11 mai 2010 susvisé :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |---------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| |Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, au Blanc| 2 100 000 |Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)| | Région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris | 2 000 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, à Paris |


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Version 1

Il est institué des régies d'avances et de recettes, et inséré en annexe 1, auprès des organismes relevant de la gendarmerie nationale, pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 11 mai 2010 susvisé :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, au Blanc

2 100 000

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)

Région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris

2 000 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, à Paris