JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Article 2

Article 2

L'annexe 2 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé est ainsi modifiée :

| ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| |Service de diffusion de la gendarmerie, à Limoges|Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)|


Historique des versions

Version 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé est ainsi modifiée :

ORGANISME DOTÉ

d'une régie de recettes

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Service de diffusion de la gendarmerie, à Limoges

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)