Arrêté du 16 décembre 2010

Article 2

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Article 2

COOP de France est tenu de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2010

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Obligations de COOP de France concernant la taxe d'apprentissage

Résumé. COOP de France doit suivre les règles pour collecter et répartir la taxe d'apprentissage.

COOP de France est tenu de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage.

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En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2010

Source : Légifrance