Arrêté du 16 décembre 2010

Article 1

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Article 1

COOP de France est habilité à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2010

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Collecte de la taxe d'apprentissage par COOP de France

Résumé. COOP de France peut collecter des paiements d'entreprises pour réduire leur taxe d'apprentissage.

COOP de France est habilité à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.

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En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2010

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