Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les réservoirs enterrés
Résumé. Les réservoirs enterrés non conformes doivent être remplacés ou transformés selon des normes strictes, avec des délais spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2008Art. 16 : Remplacement et transformation des réservoirs enterrés
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 18 avril 2008Art. 16