Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report des échéances de remplacement des réservoirs enterrés
Résumé. Les réservoirs enterrés doivent être remplacés ou transformés d'ici fin 2010, sauf pour certaines stations-service qui ont jusqu'en 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 1998Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 22 juin 1998Art. 12