Arrêté du 16 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 56 J quaterdecies, Art. 56 J quindecies, Art. 56 J sexdecies, Art. 56 J septdecies, Art. 56 J octodecies

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Précision des règles de traçabilité pour les métaux précieux

Résumé. Les règles de traçabilité et de tenue de registre pour les transactions en métaux précieux sont précisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 56 J quaterdecies : Obligation de tenue d'un registre pour les métaux précieux
→ Version 2 : Précision des obligations de traçabilité et de suivi
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 56 J quindecies : Enregistrement des transactions d'or, argent et platine
→ Version 2 : Ajout des dates d'entrée et de sortie pour le suivi des matières
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 56 J sexdecies : Obligations de tenue de registre pour les métaux précieux
→ Version 4 : Précision des modalités d'identification et ajout de traçabilité informatique
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 56 J quaterdecies, Art. 56 J quindecies, Art. 56 J sexdecies, Art. 56 J septdecies, Art. 56 J octodecies

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