Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2000 susvisé est complété par :
« ― alimentation du compte fiscal des particuliers ADONIS quant aux données de paiement ».
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JORF n°0301 du 29 décembre 2009
Article 1
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Version 1
L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2000 susvisé est complété par :
« ― alimentation du compte fiscal des particuliers ADONIS quant aux données de paiement ».