JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Article 14

Article 14

Missions particulières d'agents assermentés.
A titre exceptionnel, en cas de dommages particulièrement importants aux piscicultures ou afin de préserver des populations de poissons menacées, le préfet peut confier à tout moment aux agents mentionnés aux 1° et 3° du I de l'article L. 428-20 du code de l'environnement des missions particulières relatives à la destruction de grands cormorans.


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Missions particulières d'agents assermentés.

A titre exceptionnel, en cas de dommages particulièrement importants aux piscicultures ou afin de préserver des populations de poissons menacées, le préfet peut confier à tout moment aux agents mentionnés aux 1° et 3° du I de l'article L. 428-20 du code de l'environnement des missions particulières relatives à la destruction de grands cormorans.