Créé le 30 décembre 2009
Comptes rendus des opérations de tir.
Chaque opération de tir fait l'objet d'un compte rendu précisant le lieu et le nombre d'oiseaux, adressé au préfet selon les modalités et la périodicité qu'il aura déterminé.
Arrêté du 16 décembre 2009
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009