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Arrêté du 16 décembre 2009

JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Prévention des dégâts sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres périphériques

Opérations au profit de populations de poissons menacées sur plans d'eau et cours d'eau

Modalités d'exécution des opérations de destruction

Possibilités complémentaires d'intervention

Bilan annuel des opérations

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