Arrêté du 16 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Définition des piscicultures en étang.
Sont considérés comme piscicultures en étang :
― les exploitations définies à l'article L. 431-6 du code de l'environnement (Définition et autorisations des piscicultures) ;
― les plans d'eau visés aux articles L. 431-4 (Règles pour les plans d'eau sans circulation naturelle des poissons) et L. 431-7 (Exemptions pour les piscicultures et certains plans d'eau) dudit code, exploités pour la production de poissons.

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Définition des piscicultures en étang.
Sont considérés comme piscicultures en étang :
― les exploitations définies à l'article L. 431-6 du code de l'environnement (Définition et autorisations des piscicultures) ;
― les plans d'eau visés aux articles L. 431-4 (Règles pour les plans d'eau sans circulation naturelle des poissons) et L. 431-7 (Exemptions pour les piscicultures et certains plans d'eau) dudit code, exploités pour la production de poissons.

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