Arrêté du 16 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Période autorisée pour les interventions.
Les tirs peuvent être effectués dans la période comprise entre la date d'ouverture de la chasse pour l'ensemble des espèces de gibier d'eau, définie à l'article R. 424-9 du code de l'environnement (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau), sur tous les territoires définis à l'article L. 424-6 du code de l'environnement (Règles de chasse pour le gibier d'eau) et le dernier jour de février.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Période et zones autorisées pour la chasse au gibier d'eau

Résumé. Les tirs de gibier d'eau sont autorisés entre l'ouverture de la chasse et fin février, dans des zones spécifiques près de l'eau.

Période autorisée pour les interventions.
Les tirs peuvent être effectués dans la période comprise entre la date d'ouverture de la chasse pour l'ensemble des espèces de gibier d'eau, définie à l'article R. 424-9 du code de l'environnement (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau), sur tous les territoires définis à l'article L. 424-6 du code de l'environnement (Règles de chasse pour le gibier d'eau) et le dernier jour de février.

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cite  article L. 424-6 du code de l'environnementcite  article R. 424-9 du code de l'environnement

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