A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2008 > > Art. 1 > >

Les dispositions relatives à certains corps du ministère de la justice mentionnées aux annexes 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé sont modifiées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, correspondant à ces annexes pour ce qui concerne les corps suivants :
― annexe 2 : corps des secrétaires administratifs d'administration centrale, corps des adjoints administratifs d'administration centrale et corps des adjoints techniques d'administration centrale ;
― annexe 3 : corps des adjoints administratifs des services judiciaires et corps des adjoints techniques des services judiciaires ;
― annexe 4 : corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, corps des adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, corps des directeurs des services pénitentiaires, corps de commandement des services pénitentiaires et corps des adjoints techniques des services pénitentiaires ;
― annexe 5 : corps des secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse, corps des adjoints administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse et corps des adjoints techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.

L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est complété d'une annexe 6 relative aux corps de la grande chancellerie de la Légion d'honneur telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.