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Arrêté du 16 décembre 2009

fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président délégué et aux membres du Haut Conseil de la famille

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2009 portant nomination au Haut Conseil de la famille,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président délégué du Haut Conseil de la famille

Résumé. Le président délégué du Haut Conseil de la famille reçoit une indemnité mensuelle de 4000 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président délégué du Haut Conseil de la famille est fixé à 4 000 €.

En vigueur depuis le 20 décembre 2009

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Indemnité forfaitaire pour les séances du Haut Conseil de la famille

Résumé. Les membres du Haut Conseil de la famille reçoivent 50 € par séance, sauf exceptions.

Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée pour chaque présence effective aux séances du Haut Conseil de la famille aux membres autres que les parlementaires, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales et les représentants de l'Etat est fixé à 50 €.

En vigueur depuis le 20 décembre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté concernant le Haut Conseil de la famille

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur dès la création du Haut Conseil de la famille et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation du Haut Conseil de la famille et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2009.

François Fillon

En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009

Arrêté du 16 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3