En vigueur depuis le 20 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté concernant le Haut Conseil de la famille
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur dès la création du Haut Conseil de la famille et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation du Haut Conseil de la famille et sera publié au Journal officiel de la République française.