Arrêté du 16 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation du Haut Conseil de la famille et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté concernant le Haut Conseil de la famille

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur dès la création du Haut Conseil de la famille et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation du Haut Conseil de la famille et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009

Source : Légifrance