Arrêté du 16 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président délégué du Haut Conseil de la famille est fixé à 4 000 €.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2009

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Indemnité du président délégué du Haut Conseil de la famille

Résumé. Le président délégué du Haut Conseil de la famille reçoit une indemnité mensuelle de 4000 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président délégué du Haut Conseil de la famille est fixé à 4 000 €.

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009

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