Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des ordonnateurs secondaires et exécution de l'arrêté
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.