Arrêté du 16 décembre 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports), modifié par l'arrêté du 22 janvier 2008, est abrogé.

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Abrogation d'un règlement de comptabilité

Résumé. Un ancien règlement de comptabilité pour le ministère de la défense est annulé.

L'arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports), modifié par l'arrêté du 22 janvier 2008, est abrogé.

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