Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé, les mots : « à des fins scientifiques » sont supprimés.
Arrêté du 16 décembre 2004
Article 6
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Article 6
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé, les mots : « à des fins scientifiques » sont supprimés.
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