Arrêté du 16 décembre 2004

Article 5

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Article 5

L'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les autorisations de capture ou de destruction sont accordées conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture pour les spécimens des espèces suivantes :
Hamster commun (Cricetus cricetus) ;
Lynx d'Europe (Lynx lynx) ;
Loup (Canis lupus) ;
Ours (Ursus arctos). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les autorisations de capture ou de destruction sont accordées conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture pour les spécimens des espèces suivantes :
Hamster commun (Cricetus cricetus) ;
Lynx d'Europe (Lynx lynx) ;
Loup (Canis lupus) ;
Ours (Ursus arctos). »

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