Créé le 29 décembre 2004 · Abrogé le 11 mai 2007
Les autorisations de capture ou de destruction sont accordées conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture pour les spécimens des espèces suivantes :
Hamster commun (Cricetus cricetus) ;
Lynx d'Europe (Lynx lynx) ;
Loup (Canis lupus) ;
Ours (Ursus arctos).