Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 avril 1981

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les autorisations de capture ou de destruction sont accordées conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture pour les spécimens des espèces suivantes :

Hamster commun (Cricetus cricetus) ;

Lynx d'Europe (Lynx lynx) ;

Loup (Canis lupus) ;

Ours (Ursus arctos).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 mai 2007

Créé le 29 décembre 2004 · Abrogé le 11 mai 2007

Les autorisations de capture ou de destruction sont accordées conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture pour les spécimens des espèces suivantes :

Hamster commun (Cricetus cricetus) ;

Lynx d'Europe (Lynx lynx) ;

Loup (Canis lupus) ;

Ours (Ursus arctos).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2007

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au jeudi 10 mai 2007

Source : Légifrance