JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 14

Article 14

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Roubia et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Lézignan-Corbières (Aude).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Roubia et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Lézignan-Corbières (Aude).