JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière de la commune de Roubia, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Ginestas, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lézignan-Corbières (Aude).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Roubia, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Ginestas, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lézignan-Corbières (Aude).