JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 12

Article 12

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Cendras et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de La Grand-Combe (Gard).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Cendras et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de La Grand-Combe (Gard).